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株券の交付を伴わない株式の贈与の効力（判例研究） Invited
山田純子
京大商法研究会2024年1月例会 (京都市) 2024.1 京大商法研究会
Event date： 2024.1
Country：Japan
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株式会社の設立時発行株式の引受けについて名義が貸与された場合における設立時発行株式の株主の認定（再論） Invited
山田純子
第457回関西商事法研究会 (大阪市) 2023.10 関西商事法研究会
Event date： 2023.10
Country：Japan
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他人名義での株式の引受けと株主となる者 Invited
山田純子
第436回関西商事法研究会 (大阪市) 2020.10 関西商事法研究会
Event date： 2020.10
Country：Japan
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基準日設定公告を欠くスクイズアウトに係る種類株主総会決議の取消し（判例研究） Invited
山田純子
京大商法研究会2018年6月例会 (京都市) 2018.6 京大商法研究会
Event date： 2018.6
Country：Japan
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グループ経営と親会社役員の責任 Invited
山田純子
株式会社タクマＣＳＲ講演会 (尼崎市) 2018.1 株式会社タクマ
Event date： 2018.1
Country：Japan
親会社役員がグループ経営にあたりどのような義務と責任を負うかについて検討した。
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株主総会決議を経ずに自らに報酬を支払った代表取締役の責任（判例研究） Invited
山田純子
京大商法研究会2016年12月例会 (京都市) 2016.12 京大商法研究会
Event date： 2016.12
Country：Japan
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建物建築工事に伴う土地使用は商事留置権の成立要件である「商行為によって自己の占有に属した」に当たらないとされた事例 （判例研究） Invited
山田純子
京大商法研究会2013年11月例会 (京都市) 2013.11 京大商法研究会
Event date： 2013.11
Country：Japan
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共同相続人の準共有に係る株式の権利行使者の指定ないし議決権の行使が権利の濫用に当たるとされた事例（判例研究） Invited
山田純子
京大商法研究会2012年2月例会 (京都市) 2012.2 京大商法研究会2012年2月例会
Event date： 2012.2
Country：Japan
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アメリカの代表訴訟・多重代表訴訟についての議論 Invited
山田純子
21世紀政策研究所第86回シンポジウム (東京都千代田区) 2012.2 21世紀政策研究所
Event date： 2012.2
Country：Japan
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東京相和銀行不正増資事件判決（判例研究） Invited
山田純子
京大商法研究会2009年9月例会 (京都市) 2009.9 京大商法研究会
Event date： 2009.9
Country：Japan
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有限会社の原始社員の確定基準（判例研究） Invited
山田純子
京大商法研究会2007年12月例会 (京都市) 2007.12 京大商法研究会
Event date： 2007.12
Country：Japan
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預託金会員制ゴルフクラブの営業譲渡について、一部の資産のみを譲渡するとの契約文言にもかかわらず、譲受会社は預託金返還債務をも含めて会員契約上の地位を承継し、同返還債務を重畳的に引き受けたものと認められた事例（判例研究） Invited
山田純子
京大商法研究会2005年5月例会 (京都市) 2005.5 京大商法研究会
Event date： 2005.5
Country：Japan
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Les problèmes comptables dans les opérations de fusion
1991.10
Event date： 1991.10
Country：Japan
La réalisation des opérations de fusion entraîne 1'accomplissement de formalités complexes. Une période de plusieurs mois s'écoule ainsi entre la date à laquelle les comptes ont été arrêtés pour fixer les conditions de la fusion (la consistance et 1'évaluation du patrimoine transféré, le rapport d'échange des actions) et la date de réalisation définitive de 1'opération. Pendant cette période intermédiaire, les sociétés concernées poursuivent leurs activités. En conséquence la consistance et 1'évaluation du patrimoine transféré se trouvent nécessairement modifiée et la valeur des titres devant être émit par la société absorante peut, elle aussi, évoluer. Il en résulte que les conditions de la fusion risquent d'être remis en cause au moment de la réalisation définitive de 1'opération.
En France, pour résoudre les problèmes posées par 1'éxistence d'une période intermédiaire, il était habituellement stipulé dans le contrat de fusion une clause de rétroactivité selon laquelle toute 1'activité effectuée par la société absorbée pendant la période intermédiaire sera à la charge de la société absorbante. Dans ce cas-là, il était admis qu'il n'était pas nécessaire de réunir une assemblée générale de la société absorbée pour lui soumettre les comptes de cette période.
La loi du 5 janvier 1988, suggérée par la pratique, dispose que le contrat de fusion peut prevoir la date d'effet qui ne coincide pas la date de la dernière assemblée générale ayant approuvé 1'opération à condition que la date d'effet ne soit ni antérieure à la date de clôture du dernier exercice clos de la société absorbée, ni posterieure à la date de clôture de 1'exercice en cours de la société absorbante.
La situation est pareille en Allemagne. L'Aktiengesetz du 6 septembre 1965 dispose que 1'évaluation du patrimoine transféré dans le bilan de la société absorbante doit se fonder sur le <Schlußbilanz> de la société absorbée. Le contrat de fusion stipule ainsi habituellement une clause de rétroactivité selon laquelle toute 1'activité effectuée par la société absoorbée à partir de la date du <Schlußbilanz> sera à la charge de la société absorbante.
Au Japon, comme le Code de commerce ne dispose pas la formalité pour arrêter une situation comptable á la date d'effet de la fusion, la société absorante ne peut pas englober dans ses resultats les bénéfices réalisés par la société absorbée pendant la période intermédiaire.
Pour résoudre ces problèm, le Ministére de la Justice a proposé la formalité par laquelle la société absorbée doit arrêter les comptes au jour qui précède la date d'effet de la fusion, et 1'évaluation du patrimoine transféré dans le bilan de la société absorbante doit se fonder sur le bilan établi á ce jour. C'est la formalité plus précise, mais elle impose une charge á la société absorbée. Pour alleger une charge, il est préférable que la société absorbée puisse adopter la formalité plus simple: la formalité par laquelle la société absorbante peut englober dans ses résultats les pertes et bénéfices realisées par la société absorbée a partir de la date du <bilan de fusion>, et 1'évaluation du patrimoine tranféré se fonde sur le <biian de fusion>.
D'apres cette formalité, il est possible que la société absorbée poursuive ses activités sous la direction de la société absorbante á partir de la date du <bilan de fuison>, et que la société absorbante distribue les benefices, realisées par la société adsorbée pendant cette période, sous forme de dividende aux nouveaux actionnaires qui ont été ceux de la société absorbée.